Avisez votre comptable d’obtenir tous les crédits et/ou allocations auxquels vous avez droit en tant que proche aidant ou aidé. Ça ne change pas le monde, mais c’est mieux que rien!
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1- Crédit d’impôt en raison de l’âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite (Revenu Québec)
Vous pouvez demander un crédit d’impôt non remboursable si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- vous ou votre conjoint au 31 décembre êtes né avant le 1er janvier 1958;
- vous avez occupé ordinairement et tenu une habitation dans laquelle vous viviez seul pendant toute l’année visée par la demande (ou uniquement avec une ou des personnes mineures, ou avec votre ou vos enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants majeurs poursuivant des études à temps plein);
- vous ou votre conjoint au 31 décembre avez reçu un revenu de retraite admissible (ou votre conjoint vous a transféré une partie de son revenu de retraite admissible).
Pour plus d’information : Montant accordé en raison de l’âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite | Revenu Québec (revenuquebec.ca)
Retour au menu2- Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (Revenu Québec)
Vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt remboursable pour des dépenses liées à des services de maintien à domicile si vous remplissez les deux conditions suivantes :
- vous résidiez au Québec le 31 décembre 2023;
- vous aviez 70 ans ou plus au 31 décembre 2023.
Si vous avez eu 70 ans en 2023, vous pouvez demander le crédit d’impôt seulement pour des dépenses effectuées dans l’année pour des services de maintien à domicile rendus ou qui seront rendus à partir du moment où vous avez atteint 70 ans. Ce crédit d’impôt est égal à 37 % de vos dépenses admissibles.
Pour connaître les dépenses admissibles :
N’oubliez pas d’aviser votre comptable que vous avez droit à ce crédit d’impôt
Retour au menu3- Crédit d’impôt pour personne proche aidante (Revenu Québec)
Ce crédit concerne toute personne :
- aidant une personne de 18 ans ou plus qui est atteinte d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et qui a besoin d’assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne
- aidant un proche qui est âgé de 70 ans ou plus et qui cohabite avec celui-ci.
Voyez les critères d’admissibilité et la procédure à suivre pour réclamer ce crédit d’impôt
https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-personne-aidante/
N’oubliez pas d’aviser votre comptable que vous être une personne proche aidante.
Retour au menu4- Crédit canadien pour aidant naturel (CCAN) Revenu Canada)
Vous pouvez demander le CCAN si vous subvenez aux besoins de votre époux ou conjoint de fait qui a une déficience physique ou mentale.
Vous pouvez aussi demander le CCAN si une ou plusieurs des personnes suivantes sont à votre charge en raison d’une déficience physique ou mentale :
- un de vos enfants ou petits-enfants (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait)
- un de vos parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait) qui résidait au Canada à un moment de l’année
Voyez les critères d’admissibilité et la procédure à suivre pour réclamer ce crédit d’impôt :
N’oubliez pas d’aviser votre comptable que vous être une personne proche aidante.
Retour au menu5- Crédit d’impôt pour personne handicapée
Vous pouvez demander un montant qui réduira votre impôt à payer si vous aviez, au cours d’une année, une déficience grave et prolongée de vos fonctions mentales ou physiques attestée, si vous rencontrez les conditions suivantes:
- elle a duré ou il est prévu qu’elle dure au moins 12 mois consécutifs;
- elle limite de façon marquée votre capacité d’accomplir une activité courante de la vie quotidienne (voir, parler, entendre, marcher, évacuer, vous alimenter, vous habiller ou fonctionner quotidiennement faute de capacités mentales nécessaires).
Avisez votre comptable que vous êtes handicapé. Vérifiez si comptable a été formé pour traiter cette demande de crédit d’impôt. Il doit vous fournir les formulaires exigés par Revenu Québec et Revenu Canada que vous ferez compléter par votre médecin. Vous n’avez qu’à faire remplir ces formulaires qu’une seule fois et vous pouvez remonter jusqu’à 8 ans, jusqu’à l’année où les symptômes ont conduit au diagnostic de la maladie par le médecin. Votre comptable fera les ajustements à vos déclarations de revenus antérieures.
Toutes les personnes vivant en CHSLD auraient avantage à réclamer ce crédit d’impôt.
Au Québec, ce crédit s’appelle « Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques »
Au Canada, ce crédit s’appelle : « Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) »
Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée (Point 7, LIGNE 250 de la déclaration de revenus du Québec) – Revenu Québec)
Si vous êtes une personne handicapée, vous pouvez, à certaines conditions, déduire les frais que vous avez payés pour obtenir des produits et des services de soutien qui vous ont permis d’occuper un emploi, d’exploiter activement une entreprise, d’effectuer de la recherche pour laquelle vous avez reçu une subvention, de suivre un cours offert par un établissement d’enseignement agréé ou de fréquenter une école secondaire.
Pour connaître les détails : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/201-a-260-revenu-net/ligne-250/point-7/
Retour au menu6- Chèque emploi-service
Devenez aide à domicile. Travailler comme aide à domicile pour le Programme chèque emploi-service, c’est participer au maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Les aides à domicile peuvent choisir les tâches à accomplir en fonction des besoins de la clientèle et de leurs propres intérêts (tâches ménagères, préparation de repas, services d’assistance personnelle, etc.). Rémunération: le taux horaire est de 20,54$.
- Pour postuler par téléphone
- Pour travailler auprès des personnes présentant une déficience intellectuelle (DI), un trouble du spectre de l’autisme (TSA) ou une déficience physique (DP) : 418 849-2572, poste 13351 (valide pour toutes les régions de la Capitale-Nationale)
- Pour travailler auprès des personnes âgées en perte d’autonomie.
- Québec : 418 663-5513
- Portneuf : 418 873-6062, poste 15858
- Charlevoix : 418 435-5475, poste 59076
- Pour postuler en ligne:
https://www.ciusss-capitalenationale.gouv.qc.ca/recrutement/emploi/professions/cheque-emploi-service
N’hésitez pas à insister auprès du CLSC pour devenir l’aide à domicile de votre aidé, même si vous êtes son proche aidant et membre de sa famille.
Retour au menu7- Séparation involontaire (Revenu Canada)
Si votre conjoint doit quitter la maison familiale pour aller vivre dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée, vous pouvez demander un statut fiscal spécial appelé « séparation involontaire ».
Le conjoint qui demeure à la maison est considéré être « célibataire » aux fins de l’impôt, ce qui lui permet de recevoir une prestation plus élevée de la Sécurité de vieillesse et du Supplément de revenu garanti. Cette mesure permet d’éviter que la majorité des revenus du couple soit consacrée au paiement des frais du centre d’hébergement et de soins de longue durée. Votre situation matrimoniale, comme le fait d’être marié, n’est pas changée en cas de séparation involontaire.
Si vous êtes admissible, téléchargez et remplissez le formulaire : ISP3040: https://catalogue.servicecanada.gc.ca/content/EForms/fr/Detail.html?Form=ISP3040
Retour au menu8- Congé pour les proches aidants
Les travailleuses et travailleurs peuvent s’absenter du travail pour remplir des obligations liées à l’état de santé d’une personne pour laquelle ils agissent à titre de proches aidants. Pendant leur absence, leur lien d’emploi est protégé.
Pour être reconnu comme proche aidant, le travailleur ou la travailleuse doit s’adresser aux professionnels de la santé et des services sociaux pour obtenir une attestation.
Absence de courte durée
La travailleuse ou le travailleur qui est proche aidant a droit aux 10 jours de congé pour obligations parentales ou familiales. L’absence doit être liée à l’état de santé de la personne pour laquelle elle ou il agit à titre de proche aidant.
Après 3 mois de service continu chez son employeur, la travailleuse ou le travailleur qui doit au cours de l’année s’absenter du travail à titre de proche aidant pourrait avoir droit à 2 jours d’absence payées si ces journées n’ont pas été utilisées pour un autre motif au cours de l’année.
Absence prolongée
La personne qui agit à titre de proche aidant peut s’absenter du travail, sans salaire, et ce, peu importe la durée de son service continu, pour une durée maximale de :
- 16 semaines sur une période de 12 mois en raison d’un grave accident ou d’une maladie grave de la personne pour laquelle elle agit comme proche aidant
- 27 semaines sur 12 mois si la maladie grave de la personne pour laquelle elle agit comme proche aidant est potentiellement mortelle, attestée par un certificat médical
- 36 semaines si la personne atteinte d’une maladie grave potentiellement mortelle est un enfant mineur
Avis à l’employeur
Lorsque la travailleuse ou le travailleur prévoit s’absenter pour une courte durée, il doit en aviser son employeur et prendre les moyens raisonnables pour limiter la durée de l’absence. Si les circonstances le justifient, l’employeur peut demander un document attestant les raisons et la durée de l’absence.
Pour plus d’information : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/statuts-particuliers/proches-aidants#:~:text=16%20semaines%20sur%20une%20p%C3%A9riode,attest%C3%A9e%20par%20un%20certificat%20m%C3%A9dical
Retour au menu9- Congé en cas de maladie grave ou d’accident
Si le travailleur est au service de son employeur depuis au moins 3 mois, les 2 premiers jours pour lesquels il s’absente pour l’un ou l’autre des motifs suivants sont payés :
- obligations familiales liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint ou sa conjointe
- obligations familiales à titre de proche aidant auprès d’un parent ou d’une autre personne dont l’état de santé l’exige
Il a droit à un total de 2 jours d’absence payés par année civile (1er janvier au 31 décembre). Ils ne peuvent pas être reportés d’une année à l’autre ni remplacés par une indemnité.
Durée de l’absence protégée
Un travailleur peut s’absenter pour une longue période en raison d’un accident ou d’une maladie. Cette absence peut être de 26 semaines sans salaire sur une période de 12 mois s’il a une maladie ou s’il est victime d’un accident qui n’est pas en lien avec son travail et qui le rend incapable de travailler. Si les circonstances le justifient, son employeur peut demander un document officiel attestant les raisons et la durée de l’absence.
Pour plus d’information : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/conditions-travail/conges/accidents-maladies/maladie-accident-non-lie-au-travail
Retour au menu10- Prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi (Service Canada)
Les prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi vous offrent de l’aide financière lorsque vous vous absentez du travail pour fournir des soins ou du soutien à une personne gravement malade ou blessée ou à quelqu’un qui a besoin de soins de fin de vie. Vous pourriez recevoir jusqu’à 55 % de votre rémunération, jusqu’à un maximum de 650 $ par semaine (2023).
Les 3 types de prestations pour proches aidants sont :
| Nom de la prestation | Nombre maximal de semaines payables | À qui vous fournissez des soins |
| Prestations pour proches aidants d’enfants | jusqu’à 35 semaines | Une personne gravement malade ou blessée de moins de 18 ans |
| Prestations pour proches aidants d’adultes | jusqu’à 15 semaines | Une personne gravement malade ou blessée de 18 ans ou plus |
| Prestations de compassion | jusqu’à 26 semaines | Une personne de tout âge ayant besoin de soins de fin de vie |
Voyez les critères d’admissibilité et comment présenter une demande : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/proches-aidants.html
Retour au menu11- Comptoirs d’impôt gratuits – (Revenu Canada)
Grâce au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI), des organismes communautaires tiennent des comptoirs d’impôts gratuits où des bénévoles remplissent les déclarations de revenus pour des personnes ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple.
Trouvez un comptoir d’impôts gratuit dans votre région : https://apps.cra-arc.gc.ca/ebci/oecv/external/prot/cli_srch_01_ld.action
Retour au menu12- Service d’aide en impôt (Revenu Québec)
Saviez-vous que vous pourriez être admissible au service d’aide en impôt, qui est offert gratuitement? En effet, si vous avez un revenu modeste et que votre situation fiscale est simple, un bénévole participant à ce service pourrait vous aider à remplir vos déclarations de revenus et à obtenir les prestations et les crédits d’impôt auxquels vous avez droit.
Pour plus d’information : https://www.revenuquebec.ca/fr/une-mission-des-actions/vous-aider-a-vous-conformer/service-daide-en-impot-programme-des-benevoles/etes-vous-admissible-au-service-daide-en-impot/
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